Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale	[Raison sociale]
Forme juridique	[SAS / SARL / etc.]
Capital social	[Montant] euros
Siège social	[Adresse]
SIRET	[SIRET]
RCS	[Ville] [Numéro RCS]
Numéro de TVA	[Numéro de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication	[Nom du directeur de la publication]
E-mail	contact@lexanon.fr
Téléphone	[Numéro de téléphone]

2. Hébergeur

Raison sociale	[Nom de l'hébergeur]
Adresse	[Adresse de l'hébergeur]
Téléphone	[Téléphone de l'hébergeur]
Localisation des serveurs	Union Européenne

3. Activité

LexAnon est un service en ligne (SaaS) d'anonymisation de documents juridiques destiné aux professionnels du droit. Le service permet la détection et le remplacement automatique des données personnelles contenues dans les documents avant leur envoi à des outils d'intelligence artificielle tiers.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site LexAnon (textes, images, logiciels, interfaces, marques, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La marque « LexAnon » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à : dpo@lexanon.fr.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions, ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Crédits

Icônes : Lucide. Police : Inter (Google Fonts). Interface : shadcn/ui.